Archi Mind

Politique de confidentialité – ARCHI MIND

 

Dernière mise à jour : 8 juin 2025

 

 

 

1. Préambule

 

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.archi-mind.fr (ci-après “le Site”) sur la manière dont Archi Mind, SAS au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 945 195 725 dont le siège est situé 8, avenue de Poisat, 38320 Eybens, traite leurs données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

 

 

2. Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement est :

Archi Mind

Représentée par sa Présidente : Mathilde MOREL

📧 contact@archi-mind.fr

 

 

 

3. Quelles données personnelles sont collectées ?

 

Archi Mind peut collecter tout ou partie des données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone

• Données de connexion : adresse IP, logs de navigation, cookies

• Données professionnelles (si applicable) : statut, entreprise, site web

• Données de facturation : adresse postale, numéro de TVA intracommunautaire

• Données liées aux formations : historique de formation, résultats de quiz, progression

• Données bancaires : via des prestataires externes sécurisés (Stripe, PayPal) – jamais stockées par Archi Mind

 

 

 

4. Finalités du traitement

 

Les données personnelles sont collectées pour :

• La gestion des inscriptions et commandes

• L’exécution des prestations de service

• La communication avec les clients (email, téléphone)

• La gestion comptable et légale

• L’envoi de newsletters (si consentement explicite)

• L’amélioration de l’expérience utilisateur et du site (analyse de trafic, cookies)

 

 

 

 

 

5. Base légale du traitement

 

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements sont fondés sur :

• L’exécution d’un contrat (achat de formation, prestation)

• Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)

• Le consentement explicite (newsletter, cookies)

• L’intérêt légitime (sécurité, prévention des fraudes)

 

 

 

6. Durée de conservation des données

 

Archi Mind conserve les données uniquement pendant la durée strictement nécessaire :

• Données clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle

• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

• Données liées aux cookies : 13 mois maximum

• Données marketing (si consentement) : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après la dernière interaction

 

 

 

7. Destinataires des données

 

Les données peuvent être transmises :

• Aux prestataires techniques : hébergeur, gestionnaire de paiement, plateforme de formation

• Aux sous-traitants strictement nécessaires à l’exécution des services

• Aux autorités judiciaires ou administratives si la loi l’exige

 

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé sans garanties suffisantes (clauses contractuelles types ou équivalent).

 

 

 

8. Droits des utilisateurs

 

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données

• Droit de rectification des données inexactes

• Droit d’effacement (dans les limites légales)

• Droit d’opposition au traitement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité

• Droit de retirer son consentement à tout moment (ex : newsletter)

 

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

📧 contact@archi-mind.fr

📝 ou par courrier postal à : Archi Mind – 8 avenue de Poisat, 38320 Eybens

 

Réponse garantie sous 1 mois (2 mois en cas de complexité).

 

 

 

9. Sécurité des données

 

Archi Mind met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :

• Connexions sécurisées (HTTPS)

• Outils professionnels de gestion des accès

• Chiffrement des données sensibles

• Accès restreint aux données personnelles

• Sauvegardes régulières

 

 

 

10. Cookies et traceurs

 

Le site utilise des cookies pour :

• Améliorer l’expérience utilisateur

• Réaliser des statistiques anonymes

• Faciliter la navigation

 

Bandeau de consentement : L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies à l’arrivée sur le site.

La configuration est modifiable à tout moment.

 

Pour en savoir plus, consulter notre Politique de gestion des cookies (ou section dédiée si fusionnée).

 

 

 

11. Newsletter et emails marketing

 

L’utilisateur peut s’abonner à la newsletter volontairement. Le consentement est requis par une case à cocher non pré-cochée.

Chaque email contient un lien de désinscription. Archi Mind respecte scrupuleusement ce choix.

 

 

 

12. Réclamation et recours

 

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez :

• Contacter ARCHI MIND à l’adresse indiquée ci-dessus

• Déposer une réclamation auprès de la CNIL

📍 www.cnil.fr – ✉️ 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07