Archi Mind

Conditions Générales de Vente – ARCHI MIND

 

Dernière mise à jour : 8 juin 2025

 

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Archi Mind, SAS au capital de 1 000€, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 945 195 725, dont le siège social est situé au 8, avenue de Poisat, 38320 Eybens, représentée par sa Présidente Mathilde Morel, et tout client particulier ou professionnel procédant à l’achat d’une formation, prestation ou produit numérique proposé sur le site www.archi-mind.fr.

 

 

2. Services concernés

 

Archi Mind propose :

• Des formations en ligne (neuro-architecture, psychologie de l’habitat, psychologie des couleurs, etc.)

• Des prestations de services intellectuels (audit de lieux, analyse de plans, coaching)

• Des supports numériques (ebooks, vidéos, fiches pratiques, etc.)

 

 

3. Commande

 

Toute commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement. 

Un email de confirmation est automatiquement envoyé. 

Archi Mind se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de comportement abusif ou de défaut de paiement.

 

 

4. Tarification et remises

 

Offre de lancement :

 

Archi Mind propose une offre de lancement valable jusqu’au 31 décembre 2025 pour certaines formations (Neuro-architecture et Psychologie de l’habitat).

• Cette offre est réservée aux inscriptions validées avant cette date.

• Elle n’est pas rétroactive, ni cumulable avec d’autres remises (étudiant ou parrainage).

 

Offre étudiante :

 

Archi Mind propose une tarification permanente réservée aux étudiants, sur présentation d’un justificatif en cours de validité.

• Le tarif étudiant est une remise fixe sur le tarif standard.

• Il n’est pas cumulable avec l’offre de lancement, mais cumulable avec le parrainage étudiant.

Parrainage :

 

a) Étudiant

• L’étudiant inscrit peut bénéficier de remises progressives s’il parraine d’autres personnes (étudiants ou non).

• Lorsque plusieurs filleuls sont validés (3) (inscrits + paiement complet), la formation du parrain peut être offerte.

 

b) Salarié / Professionnel

• Les clients au tarif standard peuvent bénéficier de remises dégressives en parrainant d’autres participants.

• Les remises sont conditionnées au paiement intégral des filleuls.

• Ce dispositif n’est pas cumulable avec l’offre de lancement.

 

Dispositions générales

• Aucune remise ne pourra être appliquée après validation de la commande si les conditions d’éligibilité n’ont pas été respectées.

• Le cumul de remises est uniquement autorisé dans les cas expressément prévus.

• Archi Mind se réserve le droit de modifier ces dispositifs, sans effet rétroactif pour les commandes validées.

 

 

 

5. Modalités de paiement

 

Le paiement est exigible à la commande, par :

• Carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal)

• Virement bancaire (sur demande)

 

Tout défaut de paiement autorise Archi Mind à suspendre ou annuler l’accès à la formation sans préavis.

 

 

 

6. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Prestations exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord express du client

• Produits numériques délivrés immédiatement après commande

 

Le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation lors de l’achat de formations ou contenus numériques.

 

 

7. Livraison et accès

 

Les contenus sont livrés sous forme :

• De lien d’accès personnel (formation en ligne)

• D’envoi numérique par email (documents)

 

Archi Mind n’est pas responsable d’erreurs de saisie ou d’accès bloqué par des dispositifs personnels.

 

 

 

8. Obligations du client

 

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes

• Respecter la confidentialité des contenus achetés

• Ne pas diffuser ou commercialiser les supports sans autorisation

• Ne pas partager ses accès (compte personnel)

 

Tout manquement pourra entraîner l’exclusion sans remboursement.

 

 

 

9. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus (vidéos, fiches, visuels, concepts, etc.) sont la propriété exclusive d’Archi Mind.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est formellement interdite.

 

 

 

10. Responsabilité

 

Archi Mind ne saurait être tenue responsable :

• D’un résultat non garanti

• D’une mauvaise interprétation des contenus

• De pannes techniques ou indisponibilité temporaire du site ou de la plateforme

 

Le client reste seul responsable de ses actions et décisions consécutives à l’utilisation des services ou formations.

 

 

11. Force majeure

 

Archi Mind ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution pour cause de force majeure : maladie grave, cyberattaque, catastrophe, etc.

 

 

12. Données personnelles

 

Archi Mind collecte des données dans le respect du RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression ou portabilité à tout moment via l’adresse : contact@archi-mind.fr.

Voir notre Politique de confidentialité pour les modalités détaillées.

 

 

 

13. Droit applicable – Litiges

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.

À défaut, les tribunaux du ressort de Grenoble seront seuls compétents.

 

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront fournies sur demande.