Archi Mind

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – ARCHI MIND

 

Dernière mise à jour : 8 juin 2025

 

 

 

1. Objet des CGU

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site www.archi-mind.fr, propriété exclusive de la société Archi Mind, ainsi que les règles applicables à toute personne accédant aux services, contenus ou espace personnel proposé sur le site.

 

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

 

 

 

2. Identification de l’éditeur

 

Site édité par : ARCHI MIND

SAS au capital de 1000€

Siège social : 8, avenue de Poisat, 38320 Eybens

RCS : 945 195 725

Représentée par : Mathilde MOREL, Présidente

📧 contact@archi-mind.fr

 

 

 

3. Accès au site et disponibilité

 

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

 

Archi Mind ne garantit ni la disponibilité ininterrompue ni l’absence de dysfonctionnement. Elle se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour mise à jour ou maintenance, sans préavis ni indemnité.

 

 

 

4. Espace personnel et identifiants

 

Certaines fonctionnalités (accès aux formations, contenus, documents, accompagnements) sont réservées aux utilisateurs disposant d’un compte personnel sécurisé.

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

• Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

• Tout usage frauduleux ou partagé entraînera la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

 

 

 

5. Comportement de l’utilisateur

 

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site dans le respect des lois françaises et européennes

• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site

• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, offensants ou violents (via commentaires ou formulaires)

• Respecter les droits de propriété intellectuelle d’Archi Mind et des tiers

 

Tout manquement pourra donner lieu à une exclusion temporaire ou définitive, voire à des poursuites judiciaires.

 

 

 

6. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site (textes, vidéos, images, logos, outils pédagogiques, contenus de formation, concepts, charte graphique) sont la propriété exclusive d’Archi Mind ou font l’objet d’une licence d’exploitation.

 

Toute reproduction, distribution, extraction ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

 

 

7. Utilisation des contenus et droits d’auteur

 

Les contenus accessibles via les formations, ebooks ou services personnalisés sont protégés au titre du droit d’auteur.

 

L’utilisateur s’interdit de :

• Reproduire, copier, distribuer les contenus à des tiers

• Revendre ou partager son accès personnel

• Modifier ou adapter les contenus sans autorisation

 

Archi Mind se réserve le droit de désactiver tout compte utilisateur en cas de violation manifeste des droits d’auteur, sans remboursement.

 

 

8. Responsabilité

 

Archi Mind décline toute responsabilité en cas :

• De mauvaise interprétation des contenus pédagogiques

• De résultats non atteints ou d’attentes déçues

• De perte de données liée à un dysfonctionnement indépendant de sa volonté

• D’indisponibilité temporaire du site ou des services

 

L’utilisateur reste seul responsable des décisions qu’il prend suite à l’utilisation du site ou des services.

 

 

 

9. Liens externes

 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Archi Mind n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

 

 

 

10. Protection des données personnelles

 

Archi Mind traite les données personnelles conformément au RGPD.

Pour en savoir plus sur les modalités de collecte, traitement, conservation et vos droits, consultez la Politique de confidentialité du site.

 

 

 

11. Cookies

 

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.

 

Plus d’informations dans la Politique de gestion des cookies.

 

 

 

12. Modification des CGU

 

Archi Mind se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés via le site.

L’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles CGU.

 

 

 

13. Droit applicable – Juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

 

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Grenoble, sauf disposition légale impérative contraire.